Conditions générales de vente

1. Informations générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Desailly Mathieu, auto entrepreneur, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet coursdubricoleur.fr.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site coursdubricoleur.fr. Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

2. Services proposés

Cours du Bricoleur propose des services de formation en ligne dans le domaine du bricolage, comprenant :

• Accès à des cours vidéo de bricolage
• Replays de formations en direct
• Contenus pédagogiques exclusifs
• Support et accompagnement personnalisé
• Certificats de completion

Les services sont accessibles via un système d'abonnement mensuel donnant accès à la plateforme de formation en ligne.

3. Prix et formules d'abonnement

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables pour une commande sur le territoire français.

4. Commande et souscription

4.1 Processus de commande

La souscription à un abonnement comprend les étapes suivantes :

• Sélection de la formule d'abonnement
• Création d'un compte utilisateur
• Saisie des informations de paiement
• Validation de la commande
• Confirmation par email

4.2 Validation de commande

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation contenant les détails de votre abonnement vous sera envoyé.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Les cartes acceptées sont :

• Visa
• Mastercard
• American Express

Le prélèvement s'effectue automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, sauf en cas de résiliation préalable.

6. Accès aux services

L'accès aux services est immédiat après validation du paiement. Vous recevrez vos identifiants de connexion par email.

6.1 Conditions d'utilisation

• L'accès est strictement personnel et non-transmissible
• Le partage de compte est interdit
• L'utilisation commerciale du contenu est interdite
• Le téléchargement non autorisé est prohibé

6.2 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai de rétractation expire 14 jours après la date de souscription de l'abonnement. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l'adresse : [email protected]

8. Résiliation

8.1 Résiliation par l'abonné

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment sans préavis ni pénalités. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Pour résilier, plusieurs options :

• Depuis votre espace personnel sur le site
• Par email à : [email protected]
• Par courrier recommandé avec accusé de réception

8.2 Résiliation par le vendeur

Nous nous réservons le droit de résilier un abonnement en cas de :

• Non-paiement des mensualités
• Utilisation frauduleuse des services
• Non-respect des conditions d'utilisation
• Comportement inapproprié

9. Remboursements

En cas d'exercice du droit de rétractation dans les délais légaux, le remboursement s'effectue dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.

Aucun remboursement n'est possible pour les périodes d'abonnement déjà consommées, sauf dans le cadre du droit de rétractation légal.

10. Responsabilité et garanties

10.1 Garanties

Nous garantissons la conformité des services aux descriptions fournies sur le site. Nous nous engageons à :

• Fournir un contenu de qualité professionnelle
• Maintenir la disponibilité du service
• Assurer la sécurité des données
• Respecter la confidentialité des informations

10.2 Limitations de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement payé. Nous ne saurions être tenus responsables de :

• L'interruption temporaire des services
• Les dommages indirects ou consécutifs
• La perte de données due à un dysfonctionnement externe
• L'utilisation inappropriée des services

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu disponible sur la plateforme (cours, vidéos, documents, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L'abonnement vous confère uniquement un droit d'usage personnel et non-commercial du contenu. Sont strictement interdits :

• La reproduction ou la diffusion du contenu
• La revente ou la commercialisation
• La modification ou l'adaptation
• L'utilisation à des fins professionnelles sans autorisation

12. Protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion de votre abonnement
• La fourniture des services
• L'amélioration de nos prestations
• La communication avec nos clients

13. Réclamations

Pour toute réclamation, contactez notre service client à l'adresse : [email protected]

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent ou les juridictions françaises.

14. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

En cas de nullité d'une clause, les autres dispositions restent applicables.

15. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Les abonnés en cours seront informés des modifications par email. En cas de modification substantielle, ils disposeront d'un délai de 30 jours pour résilier sans frais.

Dernière mise à jour : 29/04/2026